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Marques déposées par la société DOMAINES DE FONSCOLOMBE
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DE FONSCOLOMBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE FONSCOLOMBE
DOMAINES DE FONSCOLOMBE, SCA

Numéro de dépôt :
3958799
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/10/2022
DE FONSCOLOMBE de DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Présentation de la marque DE FONSCOLOMBE

Déposée le 29 octobre 2012 par la société DOMAINES DE FONSCOLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DE FONSCOLOMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société DOMAINES DE FONSCOLOMBE domicilié(e) 3301 ROUTE DE SAINT CANADET - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 509 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DE LA ROCHEFOUCAULD AIMERY domicilié(e) 3301 ROUTE DE SAINT CANADET - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France.

La marque DE FONSCOLOMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FONSCOLOMBE est expirée depuis le 29 octobre 2022.

DOMAINES DE FONSCOLOMBE a également déposé les autres marques suivantes : BOULLERY


DOMAINES DE FONSCOLOMBE, SCA - 3301 ROUTE DE SAINT CANADET - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France - SIREN 302509690


M. DE LA ROCHEFOUCAULD AIMERY - 3301 ROUTE DE SAINT CANADET - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632465 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.